La transmission transgénérationnelle permet de léguer son patrimoine sur plusieurs générations. Des outils existent pour réaliser une succession transgénérationnelle, tels que la donation, le testament et le contrat d’assurance-vie. Si tu souhaites léguer ton patrimoine à tes enfants et petits enfants réunis, il te faudra employer le levier approprié. Car en principe, les petits-enfants ne sont pas directement concernés par les droits de succession. Seuls tes enfants sont considérés comme tes héritiers réservataires. Tu ne peux en aucun cas les déshériter, sauf s’ils renoncent de leur propre gré à leur héritage. Mais avec un peu d’anticipation et grâce à nos conseils Uptimi.st, sache qu’il existe des solutions pour transmettre en partie ton patrimoine à tes petits-enfants, et cela en toute légalité !
Les outils de la transmission transgénérationnelle
C’est bien connu, les grands-parents craquent complètement devant leurs petits-enfants. Beaucoup souhaitent s’assurer que leur descendance pourra elle aussi profiter du patrimoine familial. Les règles sont strictes en matière de succession, mais en employant les bons outils de transmission, tu peux définir une succession transgénérationnelle.
La donation-partage
Le principe :
La donation-partage est une option intéressante si tu souhaites transmettre une partie de ton patrimoine à tes héritiers présomptifs de ton vivant. À cet effet, tu peux donner et répartir tes biens entre tes enfants bénéficiaires et tes petits-enfants de ton vivant, en prenant soin de respecter les règles suivantes :
- Obtenir l’accord de tes enfants (héritiers directs) afin qu’ils renoncent à une partie ou à la totalité de leurs droits.
- Obtenir l’accord de tes petits enfants bénéficiaires à qui tu souhaites transmettre une partie ou la totalité de tes biens.
- Établir l’acte de donation-partage devant notaire.
Les avantages :
À l’aide de ce levier, tes héritiers présomptifs deviennent immédiatement et définitivement propriétaires des biens reçus. Cela peut être avantageux pour éviter les conflits potentiels lors de ta succession, mais aussi pour aider tes enfants ou petits-enfants dans leurs projets actuels ou futurs. La donation-partage est une solution efficace pour transmettre rapidement et équitablement son patrimoine aux petits-enfants. Elle permet d’anticiper la transmission, de répartir les biens entre les bénéficiaires et de respecter les limites légales de la succession.
Le testament
Le principe :
Le testament est une autre option possible. Avec celui-ci, les légataires (ceux que tu as couchés sur ton testament) disposent de tes biens, mais seulement après ton décès. Le testament prévoit une clause de préciput pour avantager un petit-enfant ou de prévoir un legs en sa faveur. Cependant, tu ne peux en aucun cas exclure tes héritiers réservataires. Seule la part excédant la réserve héréditaire peut être transmise à la personne de ton choix.
Les avantages :
Avec le testament, tu peux préparer ta succession transgénérationnelle et organiser intelligemment la transmission de tes biens. C’est un acte de responsabilité et de protection qui assurera la tranquillité de tes proches.
Le testament devient indispensable si tu es pacsé(e) et non marié(e). En effet, seul un testament te permettra de léguer tes biens à ton partenaire de pacs.
L’assurance vie
Le principe :
Les contrats d’assurance-vie peuvent également être utilisés pour transmettre du patrimoine aux petits-enfants. Les grands-parents peuvent désigner un ou plusieurs petits-enfants comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.
Les avantages :
Cette solution peut s’avérer efficace pour transmettre un capital avec une fiscalité avantageuse tant du côté du donateur que du donataire. De plus, si tu souhaites que tes petits-enfants bénéficient de ces fonds dès leur majorité, il est possible d’ajouter une clause en ce sens à ton contrat. Une option intéressante pour aider financièrement tes petits-enfants à des moments clés de leur vie, comme pour financer des études supérieures par exemple ou constituer un apport pour l’achat d’un bien immobilier.
L’intérêt de la succession transgénérationnelle
Le recours à la succession transgénérationnelle présente des avantages fiscaux indéniables pour les différents acteurs impliqués. En effet, le fait de « sauter » une génération permet d’éviter la double taxation qui aurait eu lieu si l’on avait transmis le patrimoine directement aux enfants puis aux petits-enfants. Car, tes enfants s’acquittent des droits de succession qui leur reviennent après ton décès et leurs enfants feront de même après le décès de leurs parents. La charge fiscale s’avère lourde à porter pour les familles, surtout celles dont le patrimoine est conséquent.
Les donations transgénérationnelles sont également une alternative intéressante. Selon la valeur du don transmis, le statut de ton bénéficiaire (enfant, petit-enfant, ou autre), et si tu respectes la règle indiquant : « maximum 100 000 euros de don tous les 15 ans par bénéficiaire », alors les donataires pourront éviter de payer des droits de succession.
Enfin, la transmission transgénérationnelle par le biais d’une assurance-vie permet d’exclure les montants versés de la succession. Toutefois, il est important de rester vigilant, car selon les cas, les primes versées peuvent être requalifiées et intégrées à la succession par le fisc, si celui-ci remarque un vice caché. Dans tous les cas, avant de réaliser une transmission de patrimoine aux petits-enfants, il est important d’examiner les différents facteurs qui pourraient affecter cette décision. Notamment l’évaluation de la situation financière de la famille, l’anticipation des conflits familiaux éventuels et l’évaluation du patrimoine transmis. Ces facteurs doivent être pris en compte afin de t’assurer que la succession transgénérationnelle correspond à tes objectifs et à tes priorités. À tes côtés, l’Upti-Team examine tous ces détails afin de t’orienter vers la meilleure solution ! Soit, celle adaptée à ta situation financière, ton cadre familial et tes souhaits en matière de transmission. N’hésite pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos coachs si tu as des questions.