La grosse erreur que beaucoup d’entre nous font, c’est de ne pas préparer sa succession pour transmettre son patrimoine quand il est temps. Car si tu possèdes un patrimoine et que tu attends la retraite pour prendre tes dispositions, il sera trop tard ! Le risque c’est que tes héritiers croulent sous les taxes pour récupérer leur héritage. Or, il existe des solutions pour transmettre une partie de ton patrimoine de ton vivant et éviter les frais de succession. Suis nos conseils Uptimi.st !
Quelles sont les 2 façons de transmettre son patrimoine ?
En réalité, il n’existe pas 2 façons de transmettre son patrimoine, mais bien plus, que nous énumérons également dans cet article. Mais, les deux sortes de transmission les plus connues ou d’usage sont : la donation simple et la donation-partage.
Prenons un cas d’école pour comprendre en quoi celles-ci consistent et leurs différences.
Tu as deux enfants, Léa et Lucas, tes héritiers. En bon père de famille, et pour leur offrir des vacances de rêve, tu as investi dans un chalet de montagne à Megève, ainsi qu’un appartement sur la côte Atlantique. Admettons qu’à l’achat ces deux biens t’ont coûté approximativement la même somme, soit 250 000 € chacun. Tu transmets ces biens de ton vivant et tu donnes à Lucas, passionné de ski, le chalet de montagne. Léa, surfeuse, accro au soleil, choisit l’appartement de Hossegor. Le temps venu de la succession, le chalet vaut désormais 350 000 €, alors que l’appartement sur la côte 300 000 €.
Transmission de patrimoine en donation simple
Si tu choisis de transmettre ton patrimoine en donation simple, on considère la valeur du bien au jour du décès. Lucas devra donc reverser à sa sœur Léa 25 000 € pour compenser la différence de plus-value entre les deux biens, soit 50 000 € (50 000/2 = 25 000 €).
En donation simple tu peux transmettre ton patrimoine (bien numéraire, immobilier ou mobilier) à qui tu veux et pas seulement tes héritiers directs. Par contre, si tu privilégies ton neveu à tes enfants, le notaire vérifiera que ce don n’est pas venu grappiller ce que l’on appelle : « la part obligatoire des héritiers réservataires » » Si tel est le cas, ton neveu risque de devoir compenser la perte de cette part obligatoire.
Au niveau de la fiscalité, la donation simple à tes héritiers directs permet un abattement fiscal de 100 000 € par parent et par enfant sans frais de donation. Cette opération est renouvelable tous les 15 ans.
Transmission de patrimoine en donation-partage
En choisissant la donation en partage, Léa ne recevra pas de compensation de la part de Lucas, car dans ce type de transmission, on considère la valeur du bien au moment de la donation.
Dans ce schéma de transmission, il s’agit de donner et de partager de ton vivant une partie ou l’intégralité de ton patrimoine entre tous tes héritiers. Ici, c’est toi qui choisis ce que tu donnes à chacun. Peu importe la valeur des biens que tu cèdes. Si tu veux avantager Léa à Lucas (car il faut bien l’admettre, elle est ta préférée), tu en as le droit ! Mais attention, cet avantage ne doit pas toucher à la « réserve héréditaire ».
En matière de fiscalité la donation-partage est soumise aux mêmes droits de donation que la donation simple. Par ailleurs, la donation s’établit obligatoirement devant notaire.
Comment transmettre son patrimoine sans frais de succession ?
Même avec la vision la plus Uptimi.ste au monde, nous sommes sincèrement désolés de t’informer que transmettre son patrimoine sans frais de succession, c’est comme croire au Père-Noël, ça n’existe pas !
Mais reste Uptimi.st, il existe tout de même des moyens parfaitement légaux de réduire la note pour tes héritiers.
La bonne nouvelle c’est que depuis le 21 août 2007, les époux et partenaires pacs sont totalement exonérés de frais de succession. Concernant ta descendance, si tu ne prépares pas ta succession, elle sera taxée pour toucher son héritage, même si la loi TEPA a légèrement allégé ces frais.
Donner de son vivant
Une des premières solutions pour faire baisser les frais de succession est donc, comme nous l’avons vu précédemment, la donation de ton vivant. Mais attention, beaucoup font l’erreur (pensant bien faire pour éviter les impôts) de dilapider l’intégralité de leur patrimoine entre les mains parfois inexpérimentées de leur progéniture. Le risque est de te retrouver « sans rien » au moment de ta retraite. Si tu n’arrives plus à répondre à tes propres besoins, alors tu deviendras dépendant de tes enfants et c’est eux qui devront payer les frais afférents à ta prise en charge. Ce qui peut leur coûter très cher !
Pour que chacun soit à l’abri, il faut trouver le juste équilibre ! Là, tu viens de réaliser que tu as sans doute besoin de l’aide d’un gestionnaire en patrimoine pour t’aider à trouver cet équilibre.
En attendant que tu viennes nous rencontrer pour recevoir nos conseils avisés gratuitement, voici un tableau récapitulatif des donations manuelles possibles exonérées d’impôt.
| Liens familiaux | Donations manuelles |
| Parent => enfant | 100 000 € + dons familiaux de 31 865 € = 131 865 € tous les 15 ans par parent et par enfant |
| Grand-parent => petit-enfant | 31 865 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € = 63 730 € tous les 15 ans par grand-parent |
| Oncle/tante => neuveu/nièce | 7 967 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € = 39 832 € tous les 15 ans |
Bon à savoir : dans tous ces cas de figure, le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment de la transmission.
Investir dans une assurance vie
Investir dans une assurance vie est sans doute la meilleure des solutions pour transmettre son patrimoine sans frais de succession. Avec celle-ci, tu peux transmettre le capital investi hors frais de succession.
De plus, durant toute la durée de ton épargne, tu peux bénéficier d’avantages fiscaux. C’est un placement que tu peux faire fructifier tout en le protégeant à l’aide de son montage particulier divisé entre fonds euros et unités de compte.
Sur le contrat, tu choisis tes bénéficiaires. Ils ne sont pas obligatoirement des héritiers directs.
Enfin, le chanceux bénéficiaire de ton contrat d’assurance vie profitera d’un abattement de 152 500 € sur le capital investi avant tes 70 ans.
| Frais sur le capital investi avant 70 ans | Frais sur le capital investi après 70 ans |
| – Abattement de 152 500 €/bénéficiaire – De 152 501 € à 852 500 € impôt de 20 % – Au-delà de 852 500 € impôt de 31,25 % | Abattement de 30 500 €, puis barème des droits de succession sur le reste |
Ouvrir une SCI
SCI veut dire Société civile immobilière, si tu as des biens immobiliers, tu peux donc choisir ce modèle de société afin que parents et enfants disposent d’un certain nombre de parts dans la société. Aussi, comme dans toutes sociétés, tu auras la possibilité de transmettre tes parts. En matière de transmission immobilière, la SCI est plus simple à gérer pour donner de son vivant que si le bien t’appartient en ton nom propre.
Souscrire au pacte Dutreil pour transmettre son entreprise
Si tu possèdes une entreprise, à l’aide du pacte Dutreil, tes bénéficiaires pourront profiter d’une exonération partielle des droits de succession. Cette exonération n’est pas des moindres, car elle peut monter jusqu’à 75 % de la valeur des titres ou de l’entreprise. Le pacte Dutreil est accessible sous conditions.Bien heureusement, il existe des solutions pour transmettre son patrimoine à moindres frais. Pour les éviter, il faut surtout anticiper et préparer sa succession durant la vie active. Trop de familles attendent la retraite pour s’en préoccuper et se retrouvent pieds et mains liés… En te préparant suffisamment tôt, tu réussiras à faire baisser la note pour tes héritiers, ils pourront ainsi bénéficier des fruits de ton travail ! Pour t’aider à transmettre ton patrimoine dans les meilleures conditions et l’Uptimi.zer, nous dressons un bilan de celui-ci et étudions tes besoins, envies et projets futurs. Une fois ce bilan dressé, nous t’orienterons vers la solution la plus adéquate à ta situation. N’attends pas une minute de plus et demande ton bilan gratuit dès aujourd’hui !