Le présent d’usage est un cadeau offert à une personne à l’occasion d’un mariage, d’un anniversaire, d’une naissance ou de toute autre circonstance spéciale. Bien que proche du don manuel, il se différencie notamment par ses conséquences civiles et fiscales.
Si tu es à la recherche d’un cadeau pour quelqu’un de spécial, le présent d’usage est un excellent choix. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce type de cadeau ne sera pas imposable aux droits de mutation et n’entrera pas civilement dans la succession. Ainsi, le bénéficiaire pourra pleinement profiter de votre cadeau !
C’est quoi un présent d’usage ?
Le présent d’usage peut prendre différentes formes : une somme d’argent, des bijoux, un voyage ou encore un meuble. Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que sa valeur ne doit pas excéder 2 % de ton patrimoine ou 2,5 % de ton revenu annuel pour être considéré comme tel. Au-delà d’une certaine valeur, il pourrait s’apparenter à une donation manuelle.
Définition du présent d’usage selon le Code civil
La loi n’est pas très explicite au sujet du présent d’usage, bien qu’évoqué à l’article 852 du Code civil :
« Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant.
Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. »
La distinction entre le présent d’usage et le don « déguisé » est subtile, car l’administration fiscale ne fournit pas de barème spécifique. En cas de doute, c’est le juge qui pourra trancher sur le fondement du présent d’usage.
Définition selon la jurisprudence et la doctrine fiscale
Dans les questions-réponses du Bulletin officiel des Finances publiques (RES N° 2013/05 ENR du 3 avril 2013) concernant les critères de distinction entre les dons manuels et les présents d’usage, il est dit :
« Il est toutefois admis de ne pas opposer les dispositions de l’article 784 du CGI aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage au sens de l’article 852 du Code civil. Cet article prévoit que de tels présents ne sont pas rapportés à la succession du donateur, et précise que le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti, et compte tenu de la fortune du disposant.
La jurisprudence civile a défini les présents d’usage comme étant « les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur » (Cass. civ ; arrêt du 6 décembre 1988 n° 87-15083).
Cela signifie que la valeur du cadeau variera selon le contexte, et qu’un examen attentif des circonstances est nécessaire pour déterminer si un cadeau peut être qualifié de présent d’usage.
Qui peut bénéficier d’un présent d’usage ?
Les présents d’usage peuvent être donnés par une personne à ses ascendants et descendants. Le plus souvent, il s’agit d’une offrande à l’occasion d’un événement familial qui comprend : les mariages, baptêmes, bar-mitsva ou anniversaires, remise de diplôme, etc. Les grands-parents sont souvent les plus grands donateurs pour ce type de présents.
Quel est le montant maximum du présent d’usage ?
Il n’y a pas de limite spécifique en matière de présents d’usage, et chaque situation est unique. La valeur maximale d’un présent d’usage est déterminée en fonction des moyens de la famille qui le donne et des circonstances particulières. Dans ce calcul sont pris en compte :
- les revenus globaux du disposant,
- son patrimoine,
- le montant donné et par qui il est donné.
Exemple : si ton patrimoine global est estimé à 1 500 000 €, tu peux faire un présent d’usage dont la valeur n’excède pas 30 000 € (1 500 000 x 2 % = 30 000).
Comment déclarer un présent d’usage ?
Il n’est pas nécessaire de déclarer un présent d’usage, car il n’est pas soumis à l’impôt contrairement au don manuel qui lui est soumis à une réglementation spécifique. Le bénéficiaire du présent d’usage n’a donc pas besoin d’intégrer la somme ou les biens perçus à sa déclaration d’impôt.
Le présent d’usage n’a aucun impact sur ta succession et ne nécessite pas de déclaration. Il n’a donc pas d’incidence sur l’abattement des droits de donation.
Quelle est la différence entre présent d’usage et don manuel ?
Le présent d’usage est un cadeau fait à une personne sans aucune contrepartie. Il est exempté de taxe. Le don manuel, quant à lui, est soumis aux droits de succession et doit être déclaré. La différence principale entre les présents d’usage et les dons est la taxation : les présents d’usage ne sont pas soumis à l’impôt, alors que les donations le sont.
Fiscalité du don manuel
Le don manuel est soumis à une taxation spécifique, mais des abattements et des exonérations sont prévus par la loi. Ces abattements et exonérations varient en fonction du lien de parenté entre donateur (celui qui donne) et donataire (celui qui reçoit).
Tableaux des abattements prévus selon le lien de parenté :
| Lien de parenté | Abattement |
| en ligne directe (enfants vivants ou représentés ou ascendants) | 100 000 € * |
| au profit d’un petit enfant | 31 865 € * |
| au profit d’un arrière-petit-enfant | 5 310 € * |
| au profit d’une personne handicapée | 159 325 € ** |
| au profit d’un conjoint ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| au profit d’un frère ou sœur | 15 932 € |
| au profit d’un neveu ou nièce | 7 967 € * |
* cumul éventuel avec le don familial de sommes d’argent exonérées.
** cumul éventuel avec tous les autres abattements.
Source : impots.gouv.fr
Ces abattements sont effectifs sur une période de 15 ans pour un même donateur et donataire. Ce qui veut dire que tu peux transmettre à l’un de tes enfants 100 000 euros tous les 15 ans sans que celui-ci ait à payer de droits de donation.
Exonération des droits de succession
L’exonération des droits de succession est accordée aux dons faits :
- aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
- ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
- ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.
L’exonération fiscale est accordée jusqu’à un montant de 31 865 € tous les quinze ans. Chaque enfant peut bénéficier d’une exonération de droits de succession jusqu’à concurrence de 31 865 € de la part de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents. Cette mesure fiscale avantageuse permet de réduire les impôts à payer sur les successions et favorise la transmission du patrimoine familial.
Exemple : tous les 15 ans, un enfant à qui les parents font une donation sera exonéré de droits de donations à hauteur de 63 730 € (31 865 € versé par son père + 31 865 € versé par sa mère = 63 730 €).
Si les grands-parents sont les donateurs, alors le petit-enfant pourra être exonéré de droits jusqu’à 127 460 € (31 865 x 4).
Déclaration d’un don manuel
Ce sont les donataires qui doivent déclarer la donation. La déclaration se fait en ligne via l’espace particulier du site impots.gouv.fr à l’aide du formulaire spécifique (Cerfa n° 2735). Si le montant du don est inférieur à 15 000 €, il doit être déclaré à l’administration fiscale avant le 30 septembre de l’année suivant celle de la donation. Si le montant est supérieur à 15 000 €, alors il devra être déclaré immédiatement.
Le versement des droits de donation s’effectue en même temps que la déclaration auprès des services fiscaux. Mais, il est possible de différer cette déclaration jusqu’au décès du donateur et de payer les droits dans le mois qui suit celui-ci.
Tu l’auras compris, le présent d’usage et le don manuel sont très proches, mais ils comportent tous deux leurs spécificités. La plus grande réside dans leur fiscalité, le don manuel est soumis à une déclaration fiscale et peut être taxé selon la somme d’argent donnée. Le présent d’usage, quelle que soit sa nature (argent, objet d’art, bijoux, ou autre bien), ne fait pas l’objet d’une taxation et ne nécessite pas de déclaration. Présent d’usage et donation familiale sont deux leviers qui permettent d’anticiper sa succession. Bien sûr, tout doit être fait dans les règles de l’art, au risque de voir requalifier un présent d’usage en donation déguisée. Si tu possèdes un patrimoine conséquent, alors tu as tout intérêt à Uptimi.zer ta succession de ton vivant. Le présent d’usage et le don manuel peuvent permettre à tes héritiers de démarrer dans la vie en percevant une somme d’argent (pour un apport par exemple), mais aussi et surtout d’éviter de supporter des frais de succession trop importants.