Le Plan d’Épargne-Retraite (PER) est avant tout un outil d’épargne pour te constituer un capital pour ta retraite. À l’entrée, c’est un formidable outil de défiscalisation, mais qu’en est-il à sa sortie ?
Mois reconnu comme tel, le PER permet également de faciliter la transmission de patrimoine entre générations. Mais, en cas de décès prématuré, les sommes accumulées seront transmises aux bénéficiaires désignés selon des règles très précises. Alors, comment Uptimi.zer ta succession et quelles sont les règles de transmission du PER ?
Quel est l’intérêt d’un PER ?
Faisons un petit rappel et revenons sur l’intérêt du PER.
- Il permet d’épargner pour ta retraite.
- Tu peux défiscaliser les versements de tes revenus imposables.
- L’épargne est bloquée jusqu’à ta retraite, mais tu peux la débloquer et t’en servir :
- comme apport pour l’achat de ta résidence principale ;
- en cas de décès du conjoint ou partenaire de Pacs ;
- en cas d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie du souscripteur ou d’un membre de son foyer (conjoint ou partenaire de Pacs, enfant) ;
- en cas de surendettement ;
- en cas d’expiration des droits au chômage ;
- en cas de cessation d’activité pour les travailleurs non-salariés (TNS) consécutive à un jugement de liquidation judiciaire.
Le Plan épargne retraite c’est donc l’occasion de te constituer une épargne solide dans l’objectif :
- de compléter tes revenus à la retraite,
- de bénéficier d’une réduction fiscale pendant la phase d’épargne,
- de te venir en aide en cas d’accident de la vie.
Mais sais-tu que le PER peut aussi devenir un super outil de transmission de ton patrimoine, surtout si celui-ci est important !
Règles de transmission du PER
Lorsque le souscripteur d’un Plan d’Épargne-Retraite décède, les fonds qu’il a accumulés seront versés aux bénéficiaires désignés. Ces derniers doivent être désignés par le souscripteur lors de la création du plan et peuvent être un ou plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfants, petits-enfants, etc.).
Si le souscripteur n’a pas désigné de bénéficiaire, les fonds reviendront par défaut aux héritiers.
La complexité du PER dans la succession vient du fait que le régime fiscal est lié à l’âge du décès du titulaire. Si ce dernier a moins de 70 ans, les droits à payer par ses bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 €. Au-delà de cette somme, une taxation est prévue. Dans le cas où il décède après 70 ans, les bénéficiaires peuvent être taxés jusqu’à 45 %.
Heureusement, il est possible de limiter la fiscalité en choisissant judicieusement le bénéficiaire à qui les sommes seront versées. Par exemple, si tu désignes ton conjoint comme bénéficiaire, les sommes versées ne seront pas soumises à l’impôt sur la succession !
Est-ce que le PER rentre dans la succession ?
La réponse est oui et non ! Car, le PER peut être géré de deux manières différentes :
- soit par un contrat d’assurance-vie,
- soit par un compte-titres, le plus souvent appelé PER bancaire.
Dans le premier cas, le PER est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance et s’apparente à un contrat d’assurance-vie. Dans le second cas, il s’agit d’un contrat souscrit en compte-titres auprès d’un établissement habilité.
Si tu souscris un contrat PER bancaire, alors oui, en cas de décès, ton capital sera intégré à ta succession.
Les choses se compliquent avec le contrat PER assurance, car les règles de transmission diffèrent selon si le décès du souscripteur intervient avant ou après la liquidation du contrat, mais aussi selon l’âge de celui-ci.
Comment fonctionne le PER assurance en cas de décès ?
Transmission du PER décès avant 70 ans pendant la phase épargne :
En cas de décès avant l’âge de 70 ans, le PER assurance est considéré comme étant un contrat d’assurance-vie et est exonéré des droits de succession.
Cette exonération s’applique dans la limite d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats souscrits par la même personne. Au-delà de cet abattement, ton bénéficiaire sera taxé de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 %. Cette exonération est prévue par l’article 990 I du code général des impôts.
Transmission du PER décès après 70 ans pendant la phase épargne :
En cas de décès après l’âge de 70 ans, le PER assurance est soumis au barème des droits de succession (5 % à 60 % selon les parts). Cependant, un abattement de 30 500 € s’applique sur l’ensemble des capitaux pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats.
Cet abattement comprend l’ensemble des contrats d’assurance vie et PER souscrits par l’assuré, ainsi que les gains de ces contrats. Au-delà de ce montant, la taxation aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’applique en fonction du lien de parenté entre le défunt et le(s) bénéficiaire(s) désigné(s).
Bon à savoir :
En vertu de la loi TEPA, le conjoint ou partenaire survivant est généralement exonéré de DMTG, ce qui le soustrait aux dispositions relatives à la succession.
Succession du PER après liquidation du contrat :
Si tu décèdes pendant la phase de liquidation de ton PER, lorsque la rente est versée, l’épargne restante peut être perdue ou reversée selon les options de ton contrat.
Par exemple : si tu as choisi une rente viagère non réversible (ou rente simple) et sans annuités garanties, le paiement de ta rente cesse à ton décès. Ce qui veut dire que tes bénéficiaires et/ou héritiers ne pourront pas en profiter.
Si tu as choisi la rente réversible ou avec annuités de garanties, la rente sera maintenue pour le bénéficiaire désigné.
Le PER un super outil de transmission de patrimoine
À l’entrée et durant toute la phase d’épargne, le PER permet de défiscaliser les versements de ton revenu imposable. Bien qu’utile à tous, il est d’autant plus intéressant si tu cherches à réduire ta charge fiscale. Sur le long terme, le PER t’apporte une solution d’épargne pour ta retraite, et c’est là sa première fonction.
Mais si tu possèdes un gros patrimoine, en toute logique, ta succession risque d’être lourdement taxée, alors le PER peut devenir un outil puissant pour transmettre ton patrimoine à tes héritiers et notamment à ton/ta conjoint(e). Alors, comment faire pour Uptimi.zer la transmission de ton patrimoine à l’aide de ton PER ?
Uptimi.ze ta succession grâce à ton PER
Tu as plusieurs possibilités pour Uptimi.zer ton PER.
- Avant tes 70 ans, tu peux profiter du combo gagnant PER et assurance vie. En fusionnant ces deux produits d’épargne, tu pourras cumuler les abattements fiscaux qui leurs sont liés. Ou alors, tu as la possibilité de basculer tout ton capital PER sur ton assurance vie, mais ce n’est pas forcément ce qui sera le plus avantageux pour toi… Car, il faut savoir qu’à leur sortie les plus-values et capitaux de ton plan épargne retraite seront taxés.
- La deuxième solution et sans aucun doute la plus fiscalement avantageuse, suis notre conseil Uptimi.st : NE DÉBLOQUE PAS TON PER !!!
Là, tu te demandes certainement en quoi ce conseil est Uptimi.st ??? Mais oui, tu as bien entendu, si tu conserves ton PER jusqu’à ton décès, tu vas pouvoir transmettre les sommes épargnées à ton/ta conjoint(e) sans que celui-ci n’ait à payer de droits de succession ! Sympa, non ?
Donc, si tu possèdes un patrimoine conséquent et que tu penses pouvoir te passer des rentes ou du capital de ton PER, conserve-le, inscris ton/ta conjoint(e) comme bénéficiaire. Grâce à la loi TEPA, il ou elle sera totalement exonéré(e) de droits de succession. Ce qui veut dire que ton PER te permet de défiscaliser les versements sur le plan à l’entrée et à la sortie !Contacte-nous pour recevoir des conseils personnalisés pour Uptimi.zer ta succession et la transmission de ton patrimoine.