Tu connais le Plan Epargne Retraite (PER) grâce à ton cher ami Uptimi. Mais connais-tu le Plan Epargne Retraite Entreprise ? C’est un PER pour entreprises, nous diras-tu. Oui, en théorie. Mais sais-tu comment il fonctionne ? Heureusement, Uptimi est là pour te donner toutes les infos nécessaires afin de comprendre le PER Entreprise et assurer tes arrières.
Comment fonctionne un plan d’épargne retraite entreprise ?
Le Plan Épargne Retraite ou PER est venu progressivement remplacer son ami le Perp (Plan Epargne Retraite Populaire) et autres compagnons de l’épargne retraite : le Perco (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) et le Contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’entreprise (contrat article 83). Depuis 2019, le PER se décline sous 3 formes : le PER individuel, le PER obligatoire et le PER d’entreprise collectif.
Le PER Entreprise, c’est quoi ?
Attention, voici le scoop de l’année : le PER entreprise est un produit d’épargne qui te permet d’obtenir un capital (ou une rente) pour ta retraite grâce à l’aide de ton entreprise. Surprenant, non ? Cette épargne sur le long terme t’assure un revenu supplémentaire une fois l’âge de la retraite atteint (et clairement mérité, soyons honnêtes).
Il existe deux types de PER entreprise.
- Le PER d’entreprise collectif :
Il est souscrit par une entreprise au profit de l’ensemble de ses salariés. Elle peut choisir une souscription pour ses salariés par défaut, sauf avis contraire de leur part. - Le PER obligatoire (ou PERO) :
Créé par la loi Pacte, il est également souscrit par une entreprise pour tous ses salariés ou seulement une partie (les cadres, par exemple). La souscription se fait via une convention collective (ou un accord) ou par la décision seule de l’employeur. Pour les salariés concernés, la souscription est obligatoire. Tu comprends mieux l’appellation, d’un coup.
L’entreprise a cependant la possibilité de réunir un PER d’entreprise collectif et un PER obligatoire dans un seul PER, telle la fusion de Goku et Gohan dans Dragon Ball Z. Ainsi, l’employeur peut mettre en place un PER d’entreprise collectif tout en rendant obligatoire un ou plusieurs groupes de salariés qui seront soumis aux versements obligatoires sur leur contrat.
Qui peut souscrire au PER d’entreprise ?
Comme évoqué plus haut et si tu as bien tout suivi (mais on sait que oui), le PER entreprise peut être mis en place :
- par décision seule de l’employeur (#cestcadeau) ;
- par une décision collective via un accord d’entreprise, de groupe ou de convention (#tousunisdanslePER) ;
- ou encore à travers un référendum à la majorité des salariés (#adoptezmonPERplease).
Il doit être souscrit par l’employeur auprès d’un organisme assureur, la plupart du temps sous forme d’un contrat d’assurance de groupe sur la vie. Tant que tu travailles dans l’entreprise, c’est l’employeur qui prend en charge les frais de gestion du PER d’entreprise collectif.
Même si l’entreprise n’a pas mis en place un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), elle a la possibilité de proposer un PER d’entreprise collectif à ses salariés dont l’ancienneté dépasse les 3 mois. Tous les salariés peuvent prétendre à la souscription d’un PER d’entreprise collectif. Si un ou plusieurs salariés ne le souhaitent pas (#jeboudelePER), il a le droit de refuser son adhésion au PER d’entreprise sous 15 jours.
Petite info et non des moindres : sache que lorsqu’il y a au moins un Comité Social et Économique (CSE) ou un délégué syndical, l’employeur doit négocier au préalable avec ces derniers avant d’ouvrir son PER Entreprise.
Comment fonctionne le PER entreprise ?
Le PER entreprise fonctionne par gestion pilotée, sauf demande contraire de la part de l’entreprise. Cela signifie que les sommes versées sur ton PER entreprise peuvent être réinvesties dans des actifs plus risqués, mais au rendement plus intéressant (quand tu es jeune, frais, et loin de la retraite). Lorsque que ta Ô belle retraite carrément méritée approche, ton épargne est réinvestie dans des supports beaucoup moins risqués.
Note bien que le PER d’entreprise collectif doit te proposer au moins un support d’investissement alternatif pour investir dans d’autres fonds, dont les fonds solidaires (comme Emmaüs).
Prévenir ses salariés : une obligation ?
Bon, de base, on va dire que c’est quand même plus sympa de prévenir ses salariés d’une petite nouveauté qui (en plus) peut leur faire plaisir. Mais même si l’envie n’y était pas, sache qu’il est légalement obligatoire pour l’employeur de fournir un livret d’épargne salariale aux adhérents du PER entreprise de sa société. Tous les dispositifs, conditions et modalités y sont inscrits et un règlement est également donné en cas de mise en place d’un PER d’entreprise collectif.
Ainsi, tu dois avoir accès aux informations suivantes, et ce, chaque année :
- la performance de tes investissements d’un point de vue financier ;
- l’évolution de ton épargne ;
- le montant des différents frais prélevés ;
- les conditions de transfert du PER Entreprise ;
- les possibilités de sortie adaptées à ta situation à partir de la 5e année précédant l’âge de ton départ en retraite.
Quels sont les versements effectués sur le PER Entreprise ?
PER d’entreprise collectif
Une partie des versements peut être effectuée par le salarié et l’autre par l’employeur. Les cotisations versées par l’employeur (et éventuellement par le salarié) sont déterminées dès le début et calculées sous la forme d’un pourcentage du salaire brut. On appelle les contrats PER Entreprise des contrats à cotisations définies.
Le salarié peut alimenter son PER avec :
- des versements volontaires personnels (le petit billet de mémé Odette pour tes 45 ans) ;
- des versements provenant des primes d’intéressement ou de participation de l’entreprise ;
- des sommes issues du Compte Epargne Temps (CET) qui donne droit à une rémunération en contrepartie de congés ou repos non pris ;
- de l’épargne réalisée sur un autre PER d’entreprise, un PER individuel ou un autre ancien produit d’épargne (Perco, Perp, Madelin, etc.) ;
- des sommes correspondant à des jours de congés non pris (max 10 par an) si le salarié ne possède pas de CET.
Du côté de l’employeur, le PER Entreprise des salariés peut être alimenté en effectuant des versements complémentaires appelés « abondement ». Ils peuvent être versés sous forme de montant initial (comme un capital) ou de manière périodique.
Les abondements sont cependant limités en termes de montant :
- il ne peut pas dépasser 3 fois le montant que le salarié a lui-même versé ;
- il ne peut pas être supérieur à 7039 euros.
PER obligatoire
Pour le PER obligatoire, employeur et salarié doivent réaliser des versements selon les modalités et conditions stipulées dans le contrat. Dans ce cas, les versements du salarié pourront être effectués depuis :
- des versements volontaires ;
- des versements issus de son épargne salariale ;
- des primes issues de la participation ou de l’intéressement sur les résultats de l’entreprise.
Cependant, si la mise en place du PER obligatoire a été décidée par l’employeur seul, les salariés ne sont pas obligés d’effectuer des versements sur le PER obligatoire.
Note bien que si tu quittes l’entreprise, tu conserves ton épargne et tu perds seulement ton âme. On te taquine ! Tu conserves tout ! Les sommes déposées sur ton PER Entreprise restent acquises, que tu partes pour une autre entreprise qui possède le même type de contrat, ou non. Dans le cas où la nouvelle entreprise n’est pas titulaire d’un PER Entreprise, tu auras la possibilité de souscrire un PER individuel pour déposer tes fonds dessus.
Quelle est la fiscalité du PER entreprise à l’entrée ?
Les versements volontaires et obligatoires effectués sur un PER Entreprise (au cours de l’année) sont déductibles de tes revenus imposables. Seule condition : cette déduction ne doit pas dépasser le montant du plafond global fixé pour chaque personne dans le foyer fiscal.
Késako ? Le plafond global correspond au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de 2022 pour l’année 2023, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 € ;
- ou 4 114 euros si ce montant est plus élevé.
Tu as également la possibilité de ne pas déduire ces versements de ton revenu imposable, et à ce moment-là, tu seras imposé sur les plus-values de ton épargne au moment du rachat (on t’en parle plus loin dans ce super article).
Comment récupérer un PER entreprise ?
Sortie du PER entreprise en anticipé : quelles conditions ?
En théorie, les versements effectués sur ton PER d’entreprise collectif sont bloqués jusqu’à la retraite. En théorie, on a dit. Oui, parce que tu as tout de même la possibilité de récupérer ton épargne de manière anticipée sous certaines conditions :
- en cas d’invalidité (toi, ton conjoint – marié ou pacsé, tes enfants) de 2e ou 3e catégorie (selon la Sécurité Sociale) ;
- en cas de décès de ton conjoint – marié ou pacsé ;
- en cas de fin de droits à l’assurance chômage ;
- en cas de situation de surendettement ;
- en cas de cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
- en cas d’achat de ta résidence principale (sauf les droits issus de versements obligatoires transférés sur le PER Entreprise).
Dans l’un de ces cas, tu peux récupérer ton épargne sous forme de capital.
Comment sortir son PER entreprise à échéance ?
Lorsque tu atteins (enfin !) l’âge de la retraite, tu as la possibilité de choisir entre un versement :
- en capital, c’est-à-dire en une seule fois ;
- en rente, c’est-à-dire en versements réguliers à vie ;
- en capital et en rente (le beurre et l’argent du beurre).
Quelle est la fiscalité du PER Entreprise en sortie ?
La fiscalité du PER Entreprise en sortie est plus spécifique que celle durant la vie de ton épargne. En effet, elle dépend de la nature des versements que tu as effectués dessus, et du mode de liquidation de celle-ci.
Mais Ô Grand Uptimi, qu’est-ce que la liquidation ?
- C’est l’ensemble des opérations qui permet de calculer tes droits à la pension de retraite.
De ce fait, la fiscalité sera différente selon ton type de versements effectués, mais aussi le type de sortie (en rente ou en capital).
Les versements volontaires fiscalement déduits
- Sortie en rente :
La rente versée en sortie est soumise à l’impôt sur le revenu (selon le régime des pensions de retraite) après un abattement de 10 % sur le montant de la rente. La somme restante est ajoutée à tes revenus imposables avant l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Il faudra également prendre en compte les prélèvements sociaux (17,2 %) sur la quote-part de la rente. Celle-ci correspond aux versements volontaires après un abattement déterminé en fonction de ton âge, soit :
- 30 % si tu as moins de 50 ans ;
- 50 % si tu as entre 50 et 59 ans ;
- 60 % si tu as entre 60 et 69 ans ;
- 70 % si tu as plus de 69 ans.
- Sortie en capital :
Dans ce cas, la part de capital correspondant aux différents versements volontaires est imposée selon le barème progressif de l’IR.
Les versements volontaires non déduits fiscalement
- Sortie en rente :
La rente est soumise à l’IR selon le même régime d’imposition basé sur ton âge (voir barème ci-dessus). Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont applicables sur la partie de la rente associée aux gains générés par les versements volontaires.
- Sortie en capital :
La part de capital concernant les versements volontaires non déduits fiscalement est exonérée d’IR et de prélèvements sociaux.
Les plus-values générées sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30 % (comprenant 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’IR). Toutefois, si ton revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année (N-2, soit le RFR de 2021 pour l’année 2023) est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule ou 50 000 euros pour un couple, tu peux être exonéré du PFU.
Versements issus de l’épargne salariale en entreprise
- Sortie en rente :
Afin de ne fiscaliser que la part de l’épargne salariale, l’IR est calculé selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux. C’est-à-dire qu’une partie des rentes viagères est soumise à l’IR et qu’elle est variable selon ton âge au moment du 1er versement de la rente.
Il s’agit du même barème que pour les versements précédents, à savoir :
- 30 % si tu as moins de 50 ans ;
- 50 % si tu as entre 50 et 59 ans ;
- 60 % si tu as entre 60 et 69 ans ;
- 70 % si tu as plus de 69 ans.
- Sortie en capital :
La sortie en capital n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Les versements obligatoires
Le PER d’entreprise qui se base sur des versements obligatoires ne peut sortir que sous forme de rente. Cette rente est soumise à l’IR en suivant les règles affectées aux pensions de retraite et prélèvements sociaux.
Toutefois, si le montant de ta rente n’excède pas 100 euros par mois, elle peut alors être convertie en capital. Dans ce cas, la part correspondant aux versements de l’entreprise est soumise à l’IR, mais sans l’abattement de 10 %.
Du côté des gains, le PFU est appliqué avec la possibilité de choisir pour appliquer le barème progressif de l’IR.
Transmission du PER entreprise en cas de décès
Tu dois savoir que si tu venais à quitter cette terre, ton PER Entreprise ne serait pas clôturé de manière automatique. Ton épargne serait alors versée directement à tes bénéficiaires en cas de choix dans les personnes désignées pour percevoir ton capital (selon les règles de l’assurance vie).
Note également qu’en cas de décès survenu après tes 70 ans, la part des sommes versées qui dépasse 30 500 euros sur ton PER d’entreprise est soumise aux droits de succession.
Voilà, tu es désormais incollable sur le PER Entreprise et toutes ses jolies facettes. Tu vas pouvoir t’en vanter absolument partout et peut-être souffler un vent de souscription dans ton entreprise. Si tel est le cas (et on croit fort, fort, fort en toi), ne manque pas de te rapprocher de notre Upti-Team du tonnerre !