C’est beau la jeunesse, surtout quand ça dure. Ah, ça ne dure pas ? Rassure-toi, quand on est Uptimi.st, on reste jeune dans sa tête ! Seulement, il y arrivera un jour où la retraite pointera le bout de son nez. Cool ! Mais pour que ce soit vraiment cool, il faut te préparer maintenant afin d’assurer et Uptimi.zer ta succession ! La donation PER a ses avantages qui peuvent t’aider à réduire les frais de succession. Mal employé, ce type de donation comporte un risque de requalification. Comment l’éviter ? Nos solutions Uptimi.stes dans cet article.
PER et donation : Font-ils la paire ?
Petit rappel du PER pour enfant mineur
Soyons clair et concis : le PER pour enfant mineur, c’est le James Bond de l’épargne pour les enfants et les parents. En plus de pouvoir l’ouvrir à n’importe quel âge (depuis la loi Pacte de 2019), il possède des avantages topissimes :
- Une fois adulte (oui, ça arrivera), ta progéniture pourra utiliser son PER pour acheter sa résidence principale (ça arrivera aussi). En effet, le PERin peut être débloqué avant la retraite pour ce type de raison.
- Le PER possède un rendement très intéressant de 3% voire plus, s’il est piloté par des experts. Tu as la possibilité de le booster en souscrivant un contrat en Unités de Compte (UC) par exemple ou dans des actions, des placements immobiliers, etc. Mieux que l’étoile de Mario Kart !
- Tu bénéficies toi aussi d’un avantage. Bah oui, tu ne l’as pas élevé 18 ans qu’il soit le seul récompensé ! Tu profites d’une déduction fiscale sur ton revenu imposable durant toute la phase d’épargne. Et lui profitera d’une fiscalité allégé à la sortie de son PER.
Alors, les enfants, merci qui ?
Les règles de la donation
La donation, c’est l’action de donner. Surprenant non ?
En réalité, le don d’argent (ou de bien) de son vivant à un bénéficiaire choisi (votre enfant, ici) est soumis à des règles notamment fiscales. Oui, sinon ce n’est pas drôle.
Pour donner de ton vivant, tu dois :
- avoir 16 ans minimum ;
- être sain d’esprit (parler tout seul ne compte pas, heureusement) ;
- posséder la capacité juridique de gérer tes bien ;
mais tu peux :
- donner manuellement ;
- donner par acte notarié (obligatoire pour des biens immobiliers).
et ton bénéficiaire doit :
- accepter ce don. La légende raconte qu’aucun enfant n’a refusé de recevoir de l’argent ou une villa de la part de ses parents.
Le montant de la donation peut être limité si tu possèdes des héritiers dits réservataires, comme un conjoint. Dans tous les cas, chaque donation doit être déclarée à l’administration fiscale. La Petite Souris est en procès pour ça.
Pour déclarer ton don manuel, tu peux et tu dois :
- le déclarer en ligne sur ton espace perso impot.gouv, rubrique “déclarer” puis “vous avez reçu un don ?” Cette déclaration en ligne permet de savoir illico presto si un impôt est dû, et si oui, tu pourras le payer par prélèvement unique ou par carte bancaire dans la foulée.
- ou remplir le formulaire n ° 2735 : « Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent” ;
- ou le formulaire n° 2734 : « Révélation de don manuel d’une valeur supérieure à 15 000 € » (le veinard).
Ces donations sont donc soumises à un impôt. Ton bénéficiaire bénéficie d’une exonération sur les droits de donation jusqu’à 100 000 € de versement par enfant tous les 15 ans.
Le PER pour mineur à l’avantage de te permettre de transmettre de ton vivant de l’argent à tes enfants en profitant de la fiscalité du Plan Épargne Retraite. Mais attention, en fonction des sommes versées le fisc pourrait requalifier tes versements en donation manuelle. Dès lors, d’autres règles fiscales s’appliquent. Pour que les sommes versées restent considérées comme « présent d’usage », elles ne doivent pas être disproportionnelles à tes ressources et ton patrimoine.
Quelle est la fiscalité d’un PER pour mineur ?
Qu’est-ce que la double carotte fiscale, Ô Grand Uptimi.st ?
C’est le fait de pouvoir offrir à ton enfant un avantage fiscal sur le capital du PER en sortie, mais aussi de faire de belles économies d’impôt lors de ta déclaration fiscale dans la limite de 10 % des revenus N-1 ou de 8 fois le montant du PASS. Ou, si le montant versé dépasse la valeur annuelle du PASS, la défiscalisation sera équivalente à 10 % de celui-ci.
Comment bien l’utiliser, Ô Grand Uptimi.st ?
Eh bien, de plusieurs façons :
- avec la possibilité de réduire ou d’augmenter les montants des cotisations sur son PER, d’une année à l’autre ;
- en mutualisant les plafonds de déduction (pour les couples pacsés ou mariés) et obtenir ainsi un seul plafond et donc, un seul montant déductible pour tout le foyer fiscal ;
- en ouvrant un PER pour ses enfants majeurs aussi, si celui-ci est rattaché au foyer fiscal. La fiscalité avantageuse du PER est la même que pour un mineur ;
- en transférant de l’argent sur le PER de ton enfant depuis ton assurance vie (si tu en possèdes une) dont la durée du contrat a dépassé 8 ans. Tu bénéficieras de l’abattement annuel sur les gains de ton contrat d’assurance vie, soit 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple).
Comment éviter le risque de requalification de la donation PER ?
Qu’est-ce que la requalification du PER ?
La requalification d’un PER en donation, c’est lorsque c’est lorsque tu utilises le PER que tu as ouvert au nom de ton enfant (biiiiien) pour transmettre ton patrimoine sans le déclarer convenablement (pas biiiiiien) et que le monsieur dans son bureau fiscal s’en rend compte. Du coup, il décide de requalifier tes versements sur le PER en donation et de les faire passer de :
- “mais c’était 125 000 euros pour son anniversaire, on n’a pas 2 ans tous les jours ?” (présent d’usage) ;
à
- “il va falloir déclarer ces 125 000 euros et les soumettre aux droits de donation, fissa fissa” (requalification du PER).
Le présent d’usage
Un terme pompeux pour un dispositif simple : c’est le fait de donner de son vivant à ses proches sans impact fiscal. L’argent offert n’est ni imposable en regard des droits de donation, ni soumis aux droits de succession (contrairement aux dons manuels ou donations).
Grosso modo, si tu donnes entre 1 à 2% de ton patrimoine (ou 2,5 % de tes revenus annuels nets), tu es encore dans le présent d’usage.
Si tu les dépasses, la justice peut te suspecter de “don déguisé”. Et ça, c’est pas cool parce que ça peut être requalifié en don et donc, être soumis aux droits de donation.
Clairement, le PER pour mineur est un produit d’épargne sûr et tu feras le bon choix en le choisissant pour ton petit bouchon (qui deviendra grand). Même si tu peux craindre une requalification en dons manuels, garde en tête qu’ils sont le plus souvent classés en présents d’usage (à condition de ne pas filouter dans la proportionnalité de tes ressources par rapport à ce don).
Besoin d’être épaulé, accompagné, dorloté dans tes démarches successorales entre PER et donation ? Contacte notre super équipe d’experts !