Avec la réforme des retraites en marche, mieux vaut se faire une idée précise du montant perçu arrivé à la retraite, surtout lorsqu’on est travailleur non-salarié. Car, oui, les TNS ne sont pas à la même enseigne que les salariés en matière de cotisations retraite. Il s’agit dans un premier temps de distinguer les TNS artisans, industriels et commerçants des indépendants en profession libérale. En effet, le régime n’est pas le même et donc le calcul retraite de base des TNS diffère selon leur statut. Pour te préparer et optimiser ta retraite dès aujourd’hui, suis nos conseils Uptimi.st et découvre comment se calcule la retraite de base des TNS.
Quelle retraite pour un TNS ?
Si tu es travailleur non-salarié (TNS), tu cotises pour ta retraite et celle-ci est composée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Le régime de retraite diffère selon que tu es artisan, commerçant ou indépendant en profession libérale. Les artisans et les commerçants relèvent du régime social des indépendants (RSI), tandis que les professions libérales sont affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
La retraite de base est calculée en fonction des revenus perçus au cours de ta carrière. Pour les TNS, elle est basée sur le bénéfice professionnel annuel moyen. Le montant de ta retraite dépend également de la durée de cotisation. La retraite complémentaire, quant à elle, est gérée par des organismes différents selon le régime auquel tu es affilié.
Comment se calcule la retraite de base des TNS ?
Le calcul de la retraite de base pour les TNS dépend de l’année de naissance et de l’année à laquelle les cotisations ont été versées. Il existe deux régimes distincts pour le calcul de la retraite de base des TNS artisans ou commerçants : celui d’avant 1973 et celui d’après 1973.
Le régime de points d’avant 1973
Avant 1973, le système de retraite fonctionnait selon un régime de points. Les assurés avaient la possibilité de choisir leur classe de cotisations, qui leur rapportait un certain nombre de points. Le montant de leur pension de retraite était calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.
Cependant, le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des conséquences sur la pension relative à la période antérieure à 1973. Si l’assuré ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’un taux plein (également appelé « taux maximum »), sa pension de retraite pour la période antérieure à 1973 sera réduite (minorée).
Le nouveau régime des artisans et commerçants d’après 1973
À partir de 1973, les cotisations versées donnent droit à une pension de retraite de base. La formule employée pour le calcul de la retraite de base des TNS est aujourd’hui identique à celle du régime des salariés.
Le calcul s’effectue de la manière suivante :
Revenu annuel moyen x Taux de retraite x (nombre de trimestres d’assurance validés/durée de référence).
Le Revenu annuel moyen correspond à la moyenne des meilleurs revenus cotisés sur les meilleures années d’activité, dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le nombre d’années prises en compte peut varier de 10 à 25, selon l’année de naissance.
Le taux de retraite le plus favorable est le taux plein de 50 %. Pour bénéficier du taux plein, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir atteint l’âge de la retraite au taux plein automatique,
- s’acquitter d’un certain nombre de trimestres d’assurance en fonction de l’année de naissance,
- ou se trouver dans une situation particulière (comme l’invalidité ou l’inaptitude au travail).
Les périodes prises en compte pour le calcul du taux sont :
- les périodes cotisées (à titre obligatoire ou volontaire),
- les périodes assimilées (service militaire, guerre, invalidité, chômage),
- les périodes de majoration de durée d’assurance pour avoir élevé ses enfants,
- et les périodes dites équivalentes (comme la participation d’un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale).
Pour définir le taux de ta retraite de base, on retiendra 4 trimestres par année civile. Et cela, même si tu as cumulé plusieurs activités relevant de différents régimes.
Décote du taux maximum
Si l’assuré ne remplit pas les conditions pour bénéficier du taux maximum de sa pension de retraite, une décote est appliquée. Le taux est minoré de 1,50 %, 1,375 % ou 1,25 % par trimestre manquant pour les assurés respectivement nés en 1951, 1952 ou à partir de 1953. Cette décote peut s’appliquer au maximum sur 20 trimestres.
Surcote ou majoration de retraite
En revanche, si tu cotises plus de trimestres que le nombre nécessaire pour obtenir le taux maximum, une majoration de la retraite, appelée « surcote », te sera accordée.
Cette surcote peut varier de + 0,75 % à + 1,25 % selon ta situation pour chaque trimestre supplémentaire acquis entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008. Ou être de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire acquis depuis le 1er janvier 2009.
Calcul du nombre de trimestres cotisés
Le nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973 est pris en compte pour le calcul de la pension de retraite de base des indépendants. Cela comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés et la majoration pour enfant.
Attention : la notion de trimestre de cotisations ne dépend pas de la durée réelle de ton activité, mais du montant des cotisations versées.
Si tes revenus sont faibles ou déficitaires, il est possible de payer une cotisation minimale de retraite de base pour acquérir 3 trimestres. Tu peux également racheter des trimestres d’assurance vieillesse.
La durée de référence pour le calcul de la pension de retraite varie en fonction de ta date de naissance. Elle est fixée à 166 trimestres pour un assuré né en 1956. Pour les autres, suivez le tableau donné par le service-public.fr en notant qu’avec la nouvelle réforme qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, le nombre de trimestres cotisés pour avoir le taux plein va encore augmenter !
Quelle est la formule de calcul de la retraite de base des professions libérales ?
Les professions libérales sont soumises à un régime spécial de retraite de base, qui diffère de celui des artisans et des commerçants. Il s’agit d’un régime par point. Tes cotisations à l’assurance vieillesse sont converties chaque année en points. La CNAVPL se charge de relever et d’enregistrer ces points.
Arrivé à l’âge de la retraite, la somme de tes points durement gagnés sera multipliée par la valeur annuelle du point. Pour déterminer le montant de ta retraite de base, on considère également le taux de pension qui varie en fonction du nombre de trimestres acquis au cours de ta carrière.
Le calcul de la retraite de base des professionnels libéraux est le suivant :
Nombre de points acquis x Valeur annuelle du point x Taux de pension
Pour obtenir ta retraite à taux plein ou retraite de base maximale, tu devras avoir travaillé selon la durée d’assurance requise par rapport à ton année de naissance. Comme évoqué précédemment, depuis la réforme des retraites l’âge légal du départ à la retraite a été repoussé à 64 ans, il faudra désormais avoir cotisé 172 trimestres pour toutes les personnes nées après 1965.
Pour simuler le montant de ta retraite de base, tu peux utiliser les outils proposés par les caisses de retraite et les simulateurs en ligne. Ils te permettent d’estimer le montant de ta future pension de retraite en fonction de ta durée de cotisation et de tes revenus professionnels.
Le calcul de la retraite de base des TNS reste complexe et dépend de nombreux facteurs tels que le statut professionnel, la durée de cotisation, le revenu annuel moyen, etc. Chaque situation est un cas particulier. C’est pourquoi, pour mieux anticiper ta retraite, tu peux te faire accompagner et trouver dès aujourd’hui des solutions d’épargne. À l’aide de nos conseillers, tu peux réaliser une simulation retraite pour estimer ta pension de retraite et prendre les mesures nécessaires pour améliorer ta retraite, comme le rachat de trimestres ou le Plan épargne retraite pour TNS. N’attends plus, rejoins notre équipe d’Uptimi.st et demande ton bilan gratuit !